Politique de confidentialité
Version 1 – document à mettre à jour dès l’immatriculation officielle de la société (numéro BCE / TVA). Les champs marqués [à compléter] doivent être finalisés, idéalement après relecture par un professionnel du droit.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Pulsa Lab, agence créative basée à Bruxelles, Belgique.
Forme juridique : [à compléter – société en cours de constitution]
Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : [à compléter dès l’immatriculation]
Adresse du siège : Bruxelles, Belgique [adresse complète à compléter]
E-mail de contact : contact@pulsalab.be
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
– Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message.
– Via les cookies et technologies similaires : données de navigation, préférences de consentement et statistiques d’audience, conformément aux choix que vous effectuez dans notre bandeau de consentement aux cookies.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées afin de :
– Répondre à vos demandes de contact ;
– Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
– Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, sous réserve de votre consentement ;
– Respecter nos obligations légales.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose selon les cas sur votre consentement (notamment pour les cookies non essentiels), sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à vos demandes), ou sur l’intérêt légitime de Pulsa Lab à assurer le bon fonctionnement de son site.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées : [à compléter – durées précises à définir, par exemple 3 ans pour les données de contact à compter du dernier échange].
6. Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées qu’aux membres de l’équipe de Pulsa Lab et, le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergement, outils de mesure d’audience, gestion du consentement) agissant en tant que sous-traitants. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@pulsalab.be.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) belge, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Pulsa Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@pulsalab.be.
10. Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : [à compléter]